Charte du traitement des données à caractère personnel par les points de vente Sipa Automobiles

Par point de vente Sipa Automobiles, on désigne les sociétés filiales de SIPA (SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION D’AQUITAINE, Société Anonyme au capital de 475 400 €, Domiciliée 83 Boulevard Godard – Le Bouscat, RCS BORDEAUX N° 775 585 136), sociétés d’exploitation « concessions automobiles » portant le nom commercial Sipa Automobiles mais également MGS, 83 Boulevard Godard – Le Bouscat - Siren 421495276 et MDS, rue de la Moune à LORMONT (33310) - Siren 830 162 152.

A - Responsable de traitement

Par nature l’activité d’une concession automobile est avant tout une activité de distribution. Les produits ou services distribués sont produits par des tiers. La concession sera donc amenée à partager vos informations avec ces tiers.

La responsabilité du traitement de vos données à caractère personnels (DCP) sera donc généralement partagée.

1/ la responsabilité du traitement de vos DCP partagée (co-responsabilité) avec des tiers :

2/ cette responsabilité pourra être le fruit d’une sous traitance accordée par des tiers :

3/ Dans les autres cas, les informations nominatives et données à caractère personnel (DCP) que vous êtes amenées à nous confier sont sous l’unique responsabilité de la concession Sipa Automobiles avec laquelle vous êtes en relation.

 

B - Finalités du traitement

Les informations nominatives et données à caractère personnel (DCP) que vous nous confiez sont avant tout utilisées pour répondre à votre demande, exécuter votre commande et assurer un suivi légitime de votre expérience utilisateur. Par suivi légitime, nous entendons, tout suivi concernant directement le véhicule ou la prestation de maintenance que vous avez acheté dans nos concessions.

A titre d’exemple et sous réserve de mise à jour, vos données à caractère personnelles seront utilisées pour :

Répondre à vos demandes :

 

Exécuter votre commande :

 

Assurer un suivi légitime de votre expérience de conducteur, suivi assuré par nos concessions mais aussi par le constructeur ou un loueur longue durée :

 

Pour avoir une parfaite connaissance de la finalité des données que nous avons communiquées à des tiers et notamment la finalité de ces données au-delà de la période d’exécution de la commande par nos soins, nous vous invitons à vous prendre connaissance de la rubrique « Données personnelles » de nos partenaires ou fournisseurs avec lesquels nous vous avons partagé vos DCP.

https://www.citroen.fr/declaration-de-confidentialite.html

https://www.volkswagen.fr/fr/tools/navigation/footer/legal/mentions-legales.html

https://www.audi.fr/fr/web/fr/gamme-lp.html?csref=sea:RMPHD:BCM:[FR]_[BRAND_EXACT]:c:google:google:c~Exact:fn~Marque-SEULE:c~audi:mt~P&ds_rl=1244017&ds_rl=1249968&gclid=Cj0KCQiAnY_jBRDdARIsAIEqpJ0s4o0OMLh7HTrqkh5Tr_Z8iLSPEvTEjqLXzyL_UyfiEo386CsjV44aAma7EALw_wcB&gclsrc=aw.ds#layer=/fr/web/fr/tools/navigation/myaudi/fr/privacy-policy.html

https://www.volvocars.com/fr/footer/donnees-personnelles

https://www.fiat.fr/mentions-legales

https://www.alfaromeo.fr/privacy

https://www.jeep.fr/protection-donnees

https://www.hyundai.fr/a-propos/rgpd

https://auto.honda.fr/cars/useful-links/privacy-policy.html

https://www.maserati.com/maserati/fr/fr/others/legal-notes

https://www.opel.fr/tools/cookies.html

https://www.dsautomobiles.fr/declaration-de-confidentialite.html

https://www.bmw.fr/fr/footer/metanavigation/data-privacy.html

https://www.mini.fr/fr_FR/home/footer/privacy-policy-new.html  

https://www.abarth.fr/protection-des-donnees

https://www.cetelem.fr/fr/mentions-legales#Panel6

https://www.cgifinance.fr/mentions-legales/#donnees-personnel

https://www.opteven.com/mentions-legales

https://www.icare-service.net/documents/822596/1114337/data-protection-notice/2e4cec96-360f-40f7-87ca-30a6b5d7addb

https://www.arval.fr/politique-confidentialite

http://www.aldautomotive.fr/donnees-personnelles

 

Réaliser les démarches administratives liées à l’exécution de votre commande :

 

Assurer les opérations de gestion administratives et statistiques internes à Sipa Automobiles :

 

Réaliser des opérations à des fins commerciales et marketing, sans lien direct avec le véhicule ou la prestation de maintenance que vous avez acheté dans nos concessions – sous réserve que vous ayez donné votre consentement :

C - Destinataires des données

Vos informations nominatives et données à caractère personnel (DCP) seront confiées à :

Des collaborateurs Sipa Automobiles :

 

Des collaborateurs de sociétés tierces, fournisseurs ou partenaires commerciaux des concessions Sipa Automobiles :

 

Des collaborateurs de sous-traitants techniques des concessions Sipa Automobiles :

 

Des collaborateurs des services administratifs :

 

D – Transferts

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé et à ne les transmettre à aucune société autre que les sociétés de Sipa Automobiles, les sociétés partenaires commerciaux et sous-traitants techniques parties prenantes dans l’exécution de votre commande et de son suivi commercial.

Dans ce cadre, toutes les données sont conservées à l’intérieur de l’Espace Economique Européen ou des Etats Unis d’Amériques.

Sipa Automobiles s’engage à ne pas faire commerce de vos données personnelles.

 

E - Durée de conservation

Les informations nominatives et données à caractère personnel que vous nous confiez seront conservées plus ou moins longtemps en fonction du niveau de relation que nous entretenons :

Les données utilisées pour répondre à votre demande (cf. finalité du traitement) seront conservées pendant 3 ans.

Les données utilisées pour exécuter votre commande de voiture et partagées avec le constructeur de votre véhicule seront conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre véhicule.

Les données utilisées pour transmettre votre (vos) commandes de services accessoires à l’automobiles (location, financement, garantie, maintenance, gravage) seront détruites après la livraison de votre véhicule.

Conformément à la législation, (Art L312-49 du code de la consommation) nous conservons une copie du contrat souscrit pendant la durée du contrat + 5 ans.

Les données transmises aux sociétés avec lesquelles vous avez contracté seront conservées selon les durées indiquées dans les politiques de confidentialités de ces sociétés. (En général toute la durée du contrat + 5 ans).

Les éventuels enregistrements téléphoniques (pour lesquels vous avez été informés préalablement) de vos communications avec les collaborateurs des sociétés du groupe Sipa Automobiles seront conservées pendant 6 mois.

Les données vidéos utilisées à des fins de protection de nos sites, sont conservées pendant 1 mois.

 

F - Vos droits et recours

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour faire valoir ce droit, nous vous invitons à formaliser votre demande à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@sipa-automobiles.fr . Nous nous engageons à vous donner un premier retour dans les 10 jours ouvrés suivants la réception et à vous apporter une réponse définitive dans un délai de 2 mois.

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

 

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